Le bilan 2020 - 2026

Le 5 juin 2025

 

Pour comprendre la situation de la taxe foncière à Moissac, il est essentiel de saisir comment cet impôt est calculé et comment les décisions politiques locales peuvent influencer son montant. La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale d'un bien par les taux d'imposition votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est une estimation du loyer annuel théorique que le bien pourrait générer, et elle est déterminée par l'administration fiscale.

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Analyse de la situation à Moissac

La municipalité de Moissac a annoncé une baisse de la fiscalité locale, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant, malgré cette annonce, le montant collecté par la mairie a augmenté de manière significative entre 2021 et 2025, passant de 5,47 millions d'euros à 6,27 millions d'euros. Cette augmentation s'explique principalement par une hausse de la base imposable, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. La valeur de base du foncier bâti imposable a augmenté de près de 2,3 millions d'euros entre 2021 et 2025.

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Causes de l'augmentation de la base imposable

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette augmentation :

1. Réévaluation des valeurs locatives cadastrales : Les valeurs locatives cadastrales peuvent être réévaluées pour refléter les conditions actuelles du marché immobilier. Cette réévaluation peut entraîner une augmentation de la base imposable, même si les taux d'imposition restent stables ou diminuent légèrement.

2. Développement des locations touristiques : L'augmentation du nombre d'appartements loués via des plateformes comme Airbnb peut également contribuer à une hausse de la base imposable. Ces locations, souvent plus rentables que les locations traditionnelles, peuvent augmenter la valeur locative cadastrale des biens concernés.

3. Modifications et améliorations des biens : Les travaux de rénovation et d'amélioration des logements peuvent augmenter leur valeur locative cadastrale, ce qui se traduit par une hausse de la taxe foncière.

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Critique politique

La municipalité de Moissac a communiqué sur une baisse de la fiscalité locale, mais en réalité, les contribuables continuent de payer davantage en raison de l'augmentation de la base imposable. Cette situation peut être perçue comme un manque de transparence et de communication de la part de la mairie. Les contribuables pourraient être induits en erreur en pensant que leurs impôts diminuent, alors qu'en réalité, les recettes fiscales augmentent.

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Alternatives possibles

Pour que les Moissagais bénéficient réellement de l'augmentation des impôts collectés par la ville, plusieurs mesures pourraient être envisagées :

1. Réduction plus substantielle des taux d'imposition : Une réduction plus importante des taux de la taxe foncière pourrait compenser l'augmentation de la base imposable et permettre une véritable baisse de la fiscalité locale.

2. Amélioration des services publics : Les recettes supplémentaires pourraient être utilisées pour améliorer les services publics locaux, tels que les écoles, les infrastructures sportives et culturels, le soutien aux personnes en situation de précarité et les services de secours. Cela permettrait aux contribuables de voir directement les bénéfices de l'augmentation des impôts collectés.

3. Transparence et communication : Une communication claire et honnête sur les mécanismes de calcul de la taxe foncière et les effets de l'augmentation de la base imposable serait nécessaire pour rétablir la confiance. Les contribuables doivent être informés de manière transparente sur l'utilisation des recettes fiscales et les décisions politiques locales.

4. Encadrement des locations touristiques : La municipalité pourrait mettre en place des règles pour encadrer les locations touristiques et limiter leur impact sur le marché immobilier local. Cela pourrait aider à atténuer la crise du logement et à stabiliser les valeurs locatives cadastrales.

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En conclusion, bien que la municipalité de Moissac ait annoncé une baisse de la taxe foncière, l'augmentation de la base imposable a entraîné une hausse des recettes fiscales. Pour que les contribuables bénéficient réellement de cette augmentation, des mesures plus substantielles et transparentes doivent être mises en place.